Referendum populaire sur l'adoption de la Première Constitution de CSP [ADOPTEE PAR REFERENDUM]

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Message par Shikkoku le Jeu 19 Jan 2017 - 4:31

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Bonjour.

Afin de structurer le forum de manière plus forte, et de définir clairement des règles qui sont souvent trop floues et confuses, amenant à des tensions ou des incompréhensions, l'Administration souhaite mettre en place une Constitution sur le forum. Cette Constitution s'appliquera non seulement au forum mais également aux organes annexes de CSP, comme le serveur officiel Discord.

Afin de faire partager cette restructuration par le forum et surtout, à travers l'avis populaire des joueurs motivés et impliqués sur CSP, l'Administration appelle CSP au vote, en envoyant simplement un Message Privé sur le forum au compte Shikkoku se déclarant POUR ou CONTRE l'adoption de la Constitution. Il est important de savoir que les votes des nouveaux arrivés, n'ayant pas encore joué à une Version, ne sera pas comptabilisé, tout comme celui de joueurs n'ayant pas joué dans au moins une des Versions depuis la Version 1930 du printemps 2016, afin de s'assurer d'avoir l'avis de joueurs impliqués un minimum dans la communauté.

Le vote sera secret, confidentiel, et non divulgué au public. J'en engage ma responsabilité personnelle.

Pour voter, envoyez donc CONTRE ou POUR en message privé sur ma boite de MP du forum. Le vote sera ouvert pour 48h.

Vous trouverez ci-dessous la Constitution.

_________

Constitution de la République de Chacun son Pays



    Préambule :

Mû par la louable volonté de se donner une loi fondamentale régissant dans ses grands principes la République de Chacun son Pays dans le respect de la tradition ancestrale qui l’anime, le peuple de céespie se dote en ce jour de la présente Constitution de la Première République de Chacun son Pays.


Titre I – De la République et de son peuple


Article I – Chacun son Pays est une République virtuelle, une et indivisible, fondée sur le territoire éponyme. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, d’ethnie ou de religion.

La République respecte toutes les croyances ; cela tant qu’elles respectent la législation française en vigueur sur le forum et à ses membres, indépendamment de la nationalité du joueur.

Article II – La République se définit comme un forum francophone de simulation géopolitique textuelle ainsi que de débats.

Article III – La langue de la République est le français.

Son principe est : « Gouvernement de la communauté par l’Administration et pour la communauté. »

Article IV – La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants au sein de l’Administration.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les joueurs actifs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Titre II – Du Guide Suprême


Article  V – Le Guide Suprême veille au respect de la présente Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la résolution des litiges entre l’Administration et le peuple.

Article VI – Il veille au fonctionnement régulier du forum, à sa gestion générale, et possède pour cela les droits administratifs inaliénables et viagers.

Il interprète la Constitution.

Article VII – Le Guide Suprême de la République est Shikkoku. Il est réputé immortel, omniscient, omnipotent et omniprésent.

Sa charge est viagère mais il peut s’en démettre et nommer un successeur.

Article VIII – Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses lois sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Guide Suprême de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle de l’Administration.

Il en informe la communauté par message.


Titre III – Du Gouvernement de la République


Article IX – Le Gouvernement conduit la politique de la République.

Il est constitué de l’Administration et de la Modération.

Il est responsable devant le Guide Suprême, et lorsque la législation le dispose, du peuple.

Article X – L’Administration est constituée du Guide Suprême et de deux administrateurs désignés par cooptation. Ils forment tous les trois le Triumvirat.

Elle est garante de la paix sociale sur Chacun son Pays ainsi que chargée de veiller au bon respect de la présente Constitution et des lois. Elle veille au bon fonctionnement régulier du forum.

Elle détient un pouvoir judiciaire général qu’elle exerce collégialement au sein du forum. Des exceptions à cette collégialité peuvent être formulées quant aux territoires d’outre-mer.

Elle est chargée d’assurer le rayonnement et la prospérité de la République à l’étrange. Elle peut également administrer les versions.

Seule l’Administration peut légalement détenir l’accès au Panneau Administratif.

Nulle décision de l’Administration n’est susceptible de recours.

L’Administration dispose de tous les moyens qu’elle juge bon d’employer pour parvenir à ses fins et peut empiéter sur les compétences des autres institutions.

Article XI – La Modération est constituée de l’ensemble des modérateurs désignés et révoqués selon les modalités fixées individuellement par l’Administration.

Elle modère les versions en cours et est organisée selon les modalités fixées par l’Administration. Elle est également chargée d’assurer la paix au sein de la République.

Article XII – Le Gouvernement dispose d’un droit de préemption sur la réservation des pays à chaque version.


Titre IV – Du Sénat


Article XIII – Le Sénat est une assemblée consultative constituée de joueurs désignés et révoqués selon les modalités fixées individuellement par l’Administration.

Article XIV – Il est chargé de conseiller voire d’épauler le Gouvernement dans l’exécution de ses missions. Il peut être chargé de toute mission non-prévue par la présente Constitution.

Ses membres peuvent soumettre toute idée ou tout projet au Gouvernement pour ce faire.

Article XV – Il ne peut être dissout mais peut ne comporter aucun sénateur.


Titre V – Des territoires d’outre-mer


Article XVI – Sont considérés comme territoires d’outre-mer tout organe externe au forum lui étant rattaché en y étant mentionné.

Article XVII – La présente Constitution et les lois de la République s’y appliquent pleinement. Le Guide Suprême et le Gouvernement y déposent des mêmes pouvoirs que ceux prévus dans le présent texte.


Titre VI – De la justice


Article XVIII – Tout joueur, lorsqu’il est victime d’un préjudice, peut porter plainte dans les conditions prévues par l’Administration et la présente Constitution.

Article XIX – Nul ne peut porter plainte pour autrui.

Article XX – Toute plainte respectant les formalités fixées doit être traité et jugée par l’Administration selon le mode de fonctionnement qu’elle se fixe.

Article XXI – Nul jugement ne peut être l’objet d’un appel. Toutefois, le joueur sanctionné peut demander grâce auprès du Guide Suprême, qu’il accorde ou non selon son bon vouloir.

Article XXII – L’Administration peut infliger un châtiment à un joueur.

Les châtiments prévus sont, par ordre croissant, les suivants : avertissement, interdiction de jeu, exclusion temporaire d’un pays ou de la République, exclusion définitive d’un pays, atimie, bannissement temporaire ou définitif de la République.

L’Administration n’est pas tenue de suivre l’ordre ci-dessus et choisit la sanction qui lui semble approprié.  

Tout châtiment d’exclusion ou de bannissement vaut soit sur partie de Chacun son Pays soit sur son entièreté.

Article XXIII –  Les exclusions et bannissements temporaires inférieurs ou égaux à 48 heures sur tout ou partie du territoire de la République sont décidés unilatéralement par un des triumvirs.

Ils peuvent être prononcés pour apologie de la consommation de produits illégaux, de la commission d’infractions, du nazisme, du racisme, du territoire, de la violence ; pour diffusion de propos ou médias audiovisuels à caractère pornographie et pédopornographique ; pour harcèlement ; pour propos humiliants ou insultant à l’égard de joueur(s) ou de leur(s) proche(s) ; pour divulgation d’informations personnelles, de l’adresse, du numéro de téléphone, de la publication de photos, d’un joueur sans son autorisation préalable à chaque acte ; pour insolence ; ou tout autre fait troublant la paix sociale. La provocation aux mêmes faits est répréhensible. La loi de référence est la législation française.

Article XXIV – Les exclusions ou bannissements temporaires supérieurs à 48 heures ou définitifs du forum ou sur Discord sont prononcés aux deux tiers des membres de l’Administration.

Ils peuvent être prononcés pour les mêmes raisons que celles détaillées à l’article XXIII alinéa 2 de la présente Constitution ainsi que pour tout autre fait que l’Administration jugerait bon de sanctionner pour maintenir la paix sociale et le bon fonctionnement du forum.


Titre VII – De la révision


Article XXV - La présente Constitution peut être révisée par accord à l'unanimité des membres de l'Administration ou par référendum.

J'invite les joueurs possédants des questions et nécessitant des clarifications sur des aspects qu'ils ne comprendraient pas à poser leurs questions sur ce topic. Les joueurs souhaitant débattre peuvent également débattre sur ce topic.


Dernière édition par Shikkoku le Dim 22 Jan 2017 - 11:59, édité 1 fois
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Message par Shikkoku le Ven 20 Jan 2017 - 9:02

Extension du vote et du débat jusqu'au 22 midi heure France métropolitaine, autant en raison du faible nombre de votants que de mon absence.
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Message par Shikkoku le Dim 22 Jan 2017 - 11:59

Total des votes reçus : 11
Aucun vote n'a été disqualifié pour quelconque raison.

Votes POUR l'adoption de la Constitution : 10
Votes CONTRE l'adoption de la Constitution : 1

La Constitution se voit donc confirmée par referendum populaires des joueurs dans son adoption. Merci à tous d'avoir participé à ce projet pour, je le pense, l'amélioration de CSP.

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