Positionnement de l'UE sur les sanctions américaines

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Positionnement de l'UE sur les sanctions américaines

Message par Sirda le Lun 2 Juil 2018 - 21:24

Bonjour,

Est-il possible de traiter la demande suivante s'il vous plaît ?

France


Lien du message : http://www.chacunsonpays.com/t8217-v2018-topic-officiel#112948

Pays visé(s) : Pays-membres de l'Union européenne

Type de demande : Connaître le positionnement des autres Etats-membres de l'UE après la réponse France face aux sanctions américaines sur les entreprises entretenant des relations économiques avec l'Iran

Brève description : La France a annoncé rejeter l'ultimatum américain et met en oeuvre le règlement européen de 1996 permettant d'obtenir, pour ses entreprises, des compensations financières des pertes subies par des sanctions liées à une loi extraterritoriale, comme cela risque d'être le cas pour les entreprises françaises ayant des activités économiques en Iran et aux USA. Les 28 pays de l'UE avaient permis la mise en oeuvre du règlement européen en mai 2018.

Merci d'avance
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