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Message par Sirda le Sam 13 Avr 2019 - 14:49


United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
 
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Carte


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Informations générales


Informations principales

Nom : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Nombre d'habitants : 65,1 millions d’habitants
Superficie totale : 246 690 kilomètres carrés
Religion officielle : Eglise anglicane
Langue officielle : Anglais de facto
Capitale : Londres
Monnaie : Livre sterling

Description

................Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est un pays d'Europe de l'Ouest, ou selon certaines définitions, d'Europe du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel. Le territoire du Royaume-Uni partage une frontière terrestre avec la République d'Irlande, et est entouré par l'océan Atlantique, avec la mer du Nord à l'est, la Manche au sud, et la mer d'Irlande à l'ouest. Le Royaume-Uni couvre une superficie de 246 690 km², faisant de lui le 80e plus grand pays du monde, et le 11e d'Europe. Il est le 22e pays le plus peuplé du monde, avec une population estimée à 65,1 millions d'habitants. Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle ; il possède un système parlementaire de gouvernance. Sa capitale est Londres, une ville mondiale et la première place financière au monde, mais également la plus grande aire métropolitaine de l'Union européenne. Le Royaume-Uni est composé de quatre nations constitutives : l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Les trois dernières ont des administrations dévolues, chacune avec des pouvoirs variés, basés dans leurs capitales régionales, respectivement Édimbourg, Cardiff et Belfast. Les bailliages de Guernesey, de Jersey et l'Île de Man sont des dépendances de la Couronne et ne sont donc pas rattachés au pays. De plus, le pays comprend quatorze territoires d'outre-mer, disséminés sur plusieurs océans. Le Royaume-Uni est né en 1707, lorsque les royaumes d'Angleterre et d'Écosse s'unifièrent pour former le royaume de Grande-Bretagne, qui s'agrandit en 1801 en s'unifiant avec le Royaume d'Irlande pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. En 1922, l'Irlande du Sud fit sécession du Royaume-Uni, amenant au nom officiel et actuel de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Les territoires d'outre-mer, anciennement des colonies, sont les vestiges de l'Empire britannique, qui, jusqu'à la seconde moitié du XXème siècle, était le plus vaste empire colonial de l'histoire. L'influence britannique peut être observée dans la langue, la culture, le système politique et juridique des anciennes colonies. Le Royaume-Uni est un pays développé. Il est en 2018 la cinquième puissance mondiale par son PIB nominal et la neuvième puissance pour la parité de pouvoir d'achat. Berceau de la révolution industrielle, le pays fut la première puissance mondiale durant la majeure partie du XIXe siècle. Le Royaume-Uni reste aujourd'hui une grande puissance, avec une influence internationale considérable sur le plan économique, politique, culturel, militaire et scientifique. Il est également une puissance nucléaire reconnue avec le sixième budget de la défense le plus élevé. Le Royaume-Uni est membre de l'Union européenne, du Commonwealth, du Conseil de l'Europe, du G7, du G20, de l'OTAN, de l'OCDE, de l'OMC, et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies depuis 1946.


Politique


Caractéristiques politiques

Type de puissance : Puissance mondiale
Type de gouvernement : Monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire

Description

................ Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend la reine, la Chambre des communes élue et de la Chambre des lords non élue. Les membres du gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment le cabinet présidé par le Premier ministre. Ce système de gouvernement, connu sous le nom de système de Westminster du nom du lieu où siège le Parlement, est souvent considéré comme le principal modèle de système parlementaire. Il a inspiré de nombreux pays, notamment ceux du Commonwealth. La Constitution du Royaume-Uni a la particularité de ne pas être codifiée : elle comprend des lois ordinaires et des conventions non écrites mais à valeur constitutionnelle. Depuis les années 1990, le Royaume-Uni a engagé un processus de dévolution des pouvoirs dans ses nations constitutives : un Parlement écossais, une Assemblée nationale du pays de Galles et une Assemblée d'Irlande du Nord ont été créés. Le Royaume-Uni est un État multipartite dans lequel il existe deux partis principaux qui alternent généralement au pouvoir depuis 1920 : le Parti conservateur et le Parti travailliste. Les gouvernements minoritaires ou de coalition sont rares, le scrutin uninominal majoritaire à un tour tendant à donner de fortes majorités à l'un ou l'autre des principaux partis. Les élections générales ont lieu au maximum tous les cinq ans. Depuis l’adoption du « Fixed-term Parliaments Act 2011 », les élections se déroulent tous les cinq ans, le premier jeudi du mois de mai. Le Royaume-Uni a vécu ses premières élections générales à date fixe en 2015.

Monarque du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

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Reine du Royaume-Uni : Elizabeth II, Dei Gratia Britanniarum Regnorumque Suorum Ceterorum Regina, Consortionis Populorum Princeps, Fidei Defensor
   
................Le monarque, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d'État du Royaume-Uni. On dit souvent de la reine qu'« elle règne mais ne gouverne pas » : bien qu'elle prenne très peu part au gouvernement du pays, l'ensemble des pouvoirs provient théoriquement de son autorité. Les pouvoirs exécutifs du monarque font partie de ce qu'on appelle la prérogative royale, c'est-à-dire qu'ils peuvent être exercés sans le consentement du Parlement. De nos jours l'ensemble des pouvoirs n'est exercé par la reine que sur la recommandation du Gouvernement ou par délégation à un des ministres de la Couronne. Le Premier ministre rencontre la reine une fois par semaine. Au cours de ces rencontres confidentielles, la reine est tenue informée des affaires de l'État et peut faire part de ses sentiments, avertissement ou conseil au chef du gouvernement. Les pouvoirs du monarque sont les suivants : nommer et démettre le Premier ministre et les autres ministres ; convoquer, proroger et dissoudre le Parlement ; donner ou refuser la sanction royale aux projets de loi ; nommer les officiers des Forces armées, commander les Forces armées et les déployer outre-mer ; nommer les membres du Conseil privé ; délivrer les passeports ; accorder la grâce ; accorder des honneurs ; créer des sociétés par charte royale ; ratifier et faire les traités ; déclarer la guerre et la paix ; reconnaitre les États ; accréditer et recevoir les diplomates. Le Conseil privé est l'organe formel de conseillers par lequel la reine exerce ses pouvoirs mais de nos jours ses compétences sont exercées par l'un de ses comités, le Cabinet, composé des principaux ministres et présidé par le Premier ministre.

Premier-ministre

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Premier ministre : Theresa May (Tories)
 
................ Le Premier ministre du Royaume-Uni est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est nommé par la reine qui choisit le chef de parti susceptible de jouir de la confiance de la Chambre des communes. Le Premier ministre choisit les autres membres du cabinet et du gouvernement et ils sont, collectivement, responsables devant le Parlement. Du fait de la nature de la constitution du Royaume-Uni, composée d'une multitude de lois ordinaires et de conventions, la fonction et les pouvoirs du Premier ministre ne sont pas définis par un texte précis mais découlent d'une évolution historique. Les relations du Premier ministre avec le monarque, le Parlement et le cabinet sont définies par des conventions constitutionnelles non écrites. Le Premier ministre choisit et la reine nomme les ministres du gouvernement dont les plus importants siègent au cabinet, l'organe de décision collective du pouvoir exécutif. Le Premier ministre oriente et coordonne les politiques et l'action des secrétaires d'État — qui sont à la tête des différents départements exécutifs du gouvernement — et des hauts fonctionnaires. La reine demeure le chef d'État mais l'essentiel de ses prérogatives est exercé par les ministres. Lorsqu'elle exerce ses fonctions telles que les nominations à des postes judiciaires, politiques, dans la fonction publique ou l'Église d'Angleterre, l'attribution de pairies, ordres ou décorations, etc. elle n'agit que sur le conseil du Premier ministre. À la Chambre des communes, le Premier ministre coordonne le processus législatif avec l'aide du leader de la Chambre et des whips afin de faire adopter le programme de son gouvernement.

Gouvernement de Sa Majesté


................Le Gouvernement du Royaume-Uni, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté, est le gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il regroupe l'ensemble des ministères (départements exécutifs) pour la conduite des affaires nationales, connus sous l'appellation de frontbench. Il est dirigé par le Premier ministre du Royaume-Uni, qui choisit les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre et les autres plus importants ministres siègent au Comité suprême de décision, connu sous le nom de Cabinet. D'après la Constitution du Royaume-Uni, l'autorité exécutive appartient au monarque. Cette autorité est exercée uniquement par, ou sur le conseil, du Premier ministre et du Cabinet. Les membres du Cabinet conseillent le monarque en tant que membres du Conseil privé (Privy Council). Ils exercent aussi le pouvoir directement en tant que chefs des départements exécutifs du gouvernement. Les ministres (Secrétaires d'État ou Secretary of State) sont tous membres du Parlement (Members of Parliament). Le gouvernement est responsable devant le Parlement pour la législature, ce qui implique en pratique que le gouvernement doit demander une réélection au moins tous les cinq ans. Le monarque nomme un Premier ministre en tant que leader du parti le plus à même de commander à la majorité élue du Parlement.


Premier-ministre, Premier lord du Trésor & Ministre de la fonction publique : Theresa May (PC)
Ministre du bureau du Cabinet, Chancelier du duché de Lancastre : David Lidington (PC)
Chancelier de l’Echiquier, Second lord du Trésor : Philip Hammond (PC)
Secrétaire d’Etat des Affaires étrangères et du Commonwealth : Jeremy Hunt (PC)
Secrétaire d’Etat à l’Intérieur : Sajid Javid (PC)
Secrétaire d’Etat à la Défense : Gavin Williamson (PC)
Secrétaire d’Etat à la Sortie de l’Union européenne : Stephen Barclay (PC)
Secrétaire d’Etat ç la Santé et à la protection sociale : Matthew Hancock (PC)
Lord chancelier, Secrétaire d’Etat à la Justice : David Gauke (PC)
Ministre sans portefeuille, Président du Parti conservateur : Brandon Lewis (PC)
Secrétaire d’Etat au Commerce International, Président du bureau de commerce : Liam Fox (PC)
Secrétaire d’Etat à l’Education : Damian Hinds (PC)
Secrétaire d’Etat aux Affaires, à l’Energie et à la Stratégie industrielle : Greg Clark (PC)
Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Alimentation et aux Affaires rurales : Michael Gove (PC)
Secrétaire d’Etat aux Transports : Chris Grayling (PC)
Secrétaire d’Etat au Développement international, Ministre des Femmes et des Egalités : Penny Mordaunt (PC)
Secrétaire d’Etat aux Logements, aux Communautés et au Gouvernement local : James Brokenshire (PC)
Secrétaire d’Etat pour l’Ecosse : David Mundell (PC)
Secrétaire d’Etat pour le pays de Galles : Alun Cairns (PC)
Secrétaire d’Etat pour l’Irlande du Nord : Karen Bradley (PC)
Secrétaire d’Etat au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport : Jeremy Wright (PC)
Secrétaire d’Etat au Travail et aux Retraites : Amber Rudd (PC)
Leader de la Chambre des communes, Lord président du Conseil : Andrea Leadsom (PC
Leader de la Chambre des Lords, Lord du sceau privé : Natalie Evans (PC)


Chambre des Lords

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................La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également la reine et la chambre basse, la Chambre des communes du Royaume-Uni. La Chambre des lords se compose de membres nommés à vie par la reine sur proposition du Premier ministre, de 92 lords héréditaires élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni et de 26 lords clercs de l'Église d'Angleterre, membres de droit. Le nombre de membres n'est pas fixe et dépend des nominations : il y en a aujourd'hui près de 850. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la Chambre des lords ont considérablement diminué et son pouvoir est aujourd'hui nettement inférieur à celui de la Chambre des communes. Elle examine les projets de loi approuvés par la Chambre des communes et peut les modifier mais ne dispose pas, sauf dans des cas limités, du pouvoir d'empêcher leur adoption. Toutefois la Chambre des Lords peut retarder l'adoption d'un projet de loi et inviter le gouvernement à le revoir.


Conservateurs : 257 lords
Travaillistes : 207 lords
Crossbenchers : 181 lords
Libéraux-Démocrates : 104 lords
UKIP : 3 lords
DUP : 3 lords
Plaid Cymry : 1 lord
UUP : 2 lords
Vert : 1 lord
Travailliste indépendant : 2 lords
Libérale-démocratie indépendante : 1 lord
Social-démocrate indépendant : 1 lord
Unioniste d’Ulster indépendant : 1 lord
Non affiliés : 23 lords
Lords Spiritual : 26 lords


Chambre des communes

[✔] United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland UK_House_of_Commons_2017_2019-02-18

................ La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également la reine et la chambre haute, la Chambre des lords. La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle se compose de 650 députés, représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat de la chambre est de cinq ans. Auparavant, elle pouvait prendre fin avant le terme des cinq ans en étant dissoute par la reine sur demande du Premier ministre : le Premier ministre pouvait ainsi fixer lui-même la date des élections générales. Depuis, le Premier Ministre doit pour cela obtenir un vote favorable des deux tiers de la chambre. Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes : la majorité des membres, et notamment le Premier ministre, sont également membres de la Chambre des communes. Depuis le Parliament Act de 1911, la Chambre des communes peut dans certaines conditions adopter un projet de loi sans le consentement de la Chambre des lords.

Conservateurs : 313 députés
DUP : 10 députés
Travaillistes : 246 députés
SNP : 35 députés
Libéraux-Démocrates : 11 députés
The Independant Group : 11 députés
SF : 7 députés
Plaid Cymry : 4 députés
Vert : 1 député
Indépendants : 11 députés


Économie


Description de l'économie

................Le Royaume-Uni est l’une des principales puissances économiques mondiales. Il se hisse à la cinquième place en termes de PIB nominal, lequel représente 3,5% du PIB mondial. En 2016, le Royaume était le dixième pays exportateur de biens au monde et le cinquième plus grand importateur de biens. C’était également le deuxième pays bénéficiaire des investisseurs directs étrangers et le troisième pays investissant à l’étranger. Il est l’une des économies les plus mondialisées. Le secteur tertiaire domine l’économie britannique puisqu’il représente près de 80% du PIB. De même, la finance est particulièrement importante, et Londres est la première place financière mondiale. L’industrie aéronautique britannique est la deuxième plus grande industrie aéronautique au monde, et son industrie pharmaceutique la dixième. Par ailleurs, 26 des 500 plus grandes entreprises mondiales ont leur siège au Royaume-Uni. L’économie est boostée par la production d’hydrocarbures dans la Mer du Nord, dont les réserves sont estimées à 2,8 milliards de barils en 2016 – et cela bien que le pays soit désormais un importateur net d’hydrocarbures depuis 2005. Il y a des variations significatives de développement économique entre les différentes régions, avec l’Angleterre du Sud-est et l’Ecosse du Nord-est qui sont les régions les plus riches du pays, celle de Londres étant la plus riche d’Europe.

Produit Intérieur Brut : 2'808 milliards de dollars
Taux de croissance économique : 1,5%
Inflation : 1,8%
Taux de chômage : 3,9%

Recettes : 810 milliards de £

  • Impôts sur le revenu : 193 milliards de £
  • Contributions à l’assurance nationale : 142 milliards de £
  • Droits d’accise : 50 milliards de £
  • Impôt sur les sociétés : 60 milliards de £
  • TVA : 156 milliards de £
  • Business rates : 31 milliards de £
  • Council Tax : 36 milliards de £
  • Autres taxes : 89 milliards de £
  • Recettes non-fiscales : 54 milliards de £

Dépenses : 842 milliards de £

  • Prestations sociales : 256 milliards de £
  • Services sociaux : 34 milliards de £
  • Santé : 166 milliards de £
  • Industrie, agriculture et travail : 25 milliards de £
  • Education : 103 milliards de £
  • Défense : 52 milliards de £
  • Transport : 37 milliards de £
  • Logement et environnement : 32 milliards de £
  • Sécurité intérieure : 35 milliards de £
  • Autres (dont transferts financiers à l’UE) : 58 milliards de £
  • Remboursement de la dette : 43 milliards de £


 
British Armed Forces


Budget des armées : 59,1 milliards de dollars
Chef d'État-Major des Armées : Général Sir Nick Carter
Actifs : 146’500 hommes
Réservistes : 44’250


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British Army

Chef d'État-Major : General Sir Mark Carleton-Smith
Effectifs : 81'500 soldats

ÉQUIPEMENT :
Blindés de combat
Challenger 2 : 331
CVR(T) : 657
Warrior : 769
Bulldog : 895
Mastiff Ridgeback Wolfhound : 396 ; 168 ; 125
Jackal Coyote : 437 ; 71
Foxhound : 399
Husky : 311
RWMIK Land Rover : 371
Snatch Land Rover : 364
Panther : 401
TPz Fuchs : 11

Engins du génie
Trojan : 32
Titan : 33
CRARRV : 75
Terrier : 60
Alvis Unipower : 139
M3 Amphibious Rig : 37
Buffalo : 19
JCB HMEE : 17
Oshkosh HET : 91
MTVR : 357
MAN SV : 7’484
Leyland, Foden : 1'217

Camions
Pinzgauer : 190
Mowag Duro : 190
Land Rover Wolf : 12’000
Land Rover Battle Field Ambulance : 166

Artillerie
GMRLS : 35
L131 AS-90 : 89
L118 Light Gun : 126
Rapier : 24
Starstreak SP HVM : 62
Starstreak LML : 145

Hélicoptères
Apache : 50
Wildcat : 34
Bell 212 : 5
Dauphin II : 5
WK450 : 50
Gazelle : 34


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Royal Navy


Chef d'État-Major de la Marine : Amiral Christophe Prazuck
Effectifs : 33'280 marins

ÉQUIPEMENT :
Porte-avions
HMS Queen Elizabeth (R08)
HMS Prince of Wales (R09)

Bâtiments de projection et de commandement
HMS Albion (L14)
HMS Bulwark (L15)

Destroyers
HMS Daring (D32)
HMS Dauntless (D33)
HMS Diamond (D34)
HMS Dragon (D35)
HMS Defender (D36)
HMS Duncan (D37)

Frégates
HMS Argyll (F231)
HMS Lancaster (F229)
HMS Iron Duke (F234)
HMS Monmouth (F235)
HMS Montrose (F236)
HMS Westminter (F237)
HMS Northumberland (F238)
HMS Richmond (F239)
HMS Somerest (F82)
HMS Sutherland (F81)
HMS Kent (F78)
HMS Portland (F79)
HMS St Albans (F83)

Patrouilleurs de haute mer
HMS Tyne (P281)
HMS Mersey (P283)
HMS Clyde (P257)
HMS Forth (P222)

Patrouilleurs
HMS Archer P264
HMS Biter P270
HMS Smiter P272
HMS Pursuer P273
HMS Blazer P279
HMS Dasher P280
HMS Puncher P291
HMS Charger P292
HMS Ranger P293
HMS Trumpeter P294
HMS Express P163
HMS Example P165
HMS Explorer P164
HMS Exploit P167
HMS Tracker P274
HMS Raider P275
HMS Scimitar P284
HMS Sabre P285

Chasseurs de mines
HMS Ledbury (M30)
HMS Cattistock (M31)
HMS Brocklesby (M33)
HMS Middleton (M34)
HMS Chiddingfold (M37)
HMS Hurworth (M39)
HMS Penzance (M106)
HMS Pembroke (M107)
HMS Grimsby (M108)
HMS Bangor (M109)
HMS Ramsey (M110)
HMS Blyth (M111)
HMS Shoreham (M112)

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
HMS Vanguard (S28)
HMS Victorius (S29)
HMS Vigilant (S30)
HMS Vengeance (S31)

Sous-marins nucléaires d'attaque
HMS Astute (S119)
HMS Ambush (S120)
HMS Artful (S121)
HMS Trenchant (S91)
HMS Talent (S92)
HMS Triumph (S93)

Aéronefs
F-35B : 17 sur 48
Wildcat HMA2 : 28
Merlin HM2 : 30
Merlin Mk3/3i/4 : 25
Hawk T1 : 14
Avenger : 3
Heron : 5


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Royal Air Force

Chef d'État-Major de l'Armée de l'Air : Sir Stephen Hillier
Effectifs : 33’840 hommes

ÉQUIPEMENT :
Avions de combat
F-35 : 0 / 90
Eurofighter Typhoon : 156


Avions de transport
Airbus A400M Atlas : 20
Airbus Voyager : 9
C-17A Globemaster III : 8
Aerospace 146 : 4
C-130J Super Hercules : 18

Hélicoptères et drones
Boeing Chinook : 60
Griffin HAR2 : 3
AW109SP : 1
Puma HC2 : 24


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Message par Bureau le Sam 13 Avr 2019 - 20:05

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Message par Sirda le Dim 14 Avr 2019 - 0:15


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Affaires intérieures


................Depuis plusieurs mois désormais, le Royaume-Uni vit suspendu à l’heure d’un Brexit qui, plus la date fatidique approchant, ne cesse d’être reporté de quelques semaines puis mois, comme si trois ans après le référendum du 23 juin 2016, le pays ne souhaitait – ou ne pouvait plus – respecter le choix démocratique et souverain du peuple britannique et s’affranchir de la tutelle bruxelloise, qui se faisait alors de plus en plus oppressante. Juste après l’adoption d’un nouveau report le 11 avril, le Parlement s’était mis en congé. Au retour des vacances de Pâques, et alors que les parlementaires espéraient passer – du moins temporairement – à un autre sujet, en attendant les élections européennes pour reparler du Brexit, celui-ci est revenu sur la table bien plus vite que prévu à la suite d’une déclaration fracassante du leader de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, qui a quitté la table des négociations à laquelle il s’était assis il y a plusieurs semaines de cela pour essayer de trouver un compromis bipartisan pour parvenir à une sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Selon lui, « Theresa May refuse catégoriquement de céder de le moindre point minime, et s’efforce de faire échouer les négociations entre les conservateurs et les travaillistes. » Des accusations évidemment retournées contre Corbyn par la premier-ministre, qui estime avoir consenti de nombreuses concessions par rapport à lui.

................La premier-ministre se retrouve dès lors plus isolée que jamais, alors que son aile droitière, menée par Jacob Rees-Mogg, ne cesse d’occuper la scène médiatique et politique en réclamant le départ de la locataire du 10 Downing Street, accusée de ne pas être capable de mettre en œuvre la volonté populaire britannique. Deuxième enjeu, la stabilisation de l’économie britannique, qui connaît une légère phase de ralentissement liée à l’incertitude totale des conditions de déroulement du Brexit, au départ de premiers établissements financiers et industriels vers le Vieux Continent, et une certaine angoisse des consommateurs. Enfin, troisième enjeu auquel est confronté Theresa May : l’approche des élections européennes. En cas d’accord avant le 1er juillet, et surtout avant la date du scrutin, le Royaume-Uni ne serait pas tenu de participer auxdites élections. Pour la premier-ministre, l’enjeu est de parvenir à trouver un tel accord, d’autant plus que les sondages indiquent son parti en deuxième position, nettement affaibli par la montée en force de UKIP et de Brexit, dirigé par Nigel Farage, deux formations créditées de quasiment 30% des intentions de vote à elles deux réunies – devant le Parti travailliste et le Parti conservateur, donc. Il s’agit donc, pour la chef des conservateurs, d’éviter une débâcle électorale à sa formation politique, et surtout de tenter de récupérer l’électorat pro-Brexit et de le ramener chez les Tories.

................Face à cette situation des plus compliquées, Thersa May a opéré un changement de stratégie, profitant du nouveau délai de report pour s’attaquer à la base du problème : l’accord lui-même, que les européens rechignent à renégocier, mais que le Parlement refuse d’adopter. L’objectif est de prendre en compte les principales revendications des hard Brexiters, mais aussi des unionistes irlandais et des travaillistes dans une moindre mesure, tout en atténuant certaines d’entre elles, tout en les conciliant avec les desideratas européens – un véritable numéro d’équilibriste assez périlleux. Le point clef de ce nouvel accord proposé aux européens est un changement total de paradigme : passer du modèle d’intégration européenne norvégien à la relation entre le Canada et l’Union, c’est-à-dire se contenter d’un accord de libre-échange mais avec de nombreuses garanties au lieu de se maintenir dans l’union douanière, cela de sorte à satisfaire un maximum les parties et parvenir à compromis « équilibré entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, permettant la poursuite des relations commerciales dans un esprit de confiance, tout en sauvegardant la souveraineté britannique », étant entendu par-là sa capacité à nouer d’autres accords de libre-échanges avec des puissances extra-européennes, à l’instar des Etats-Unis d’Amérique, des pays du Commonwealth ou encore du Japon. Reste à convaincre les parlementaires et les européens.


Proposition d'accord:
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique


1. L'Union européenne, ci-après dénommée l'« Union », et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après dénommé le « Royaume-Uni », collectivement dénommés les «parties», sont convenus du présent accord concernant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de leurs relations futures, sur la base prévue par l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE) pour la négociation d'un accord fixant les modalités de retrait d'un État membre quittant l'Union européenne, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

2. L'Union et le Royaume-Uni sont résolus à œuvrer de concert pour préserver l'ordre international fondé sur des règles, l'État de droit et la promotion de la démocratie, ainsi que des normes élevées en matière de commerce libre et équitable et de droits des travailleurs, de protection des consommateurs et de l'environnement, et de coopération face aux menaces intérieures et extérieures pesant sur leurs valeurs et leurs intérêts.

3. Dans cet esprit, la présente déclaration établit les paramètres d'un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple en matière de coopération commerciale et économique, de services répressifs et de justice pénale, de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que dans des domaines de coopération plus larges. Si les parties estiment que cela sert leur intérêt mutuel au cours des négociations, les relations futures peuvent englober d'autres domaines de coopération que ceux décrits dans la présente déclaration politique. Ces relations seront fondées sur les valeurs et intérêts que l'Union et le Royaume-Uni partagent. Ceux-ci découlent de leur géographie, de leur histoire et de leurs idéaux, ancrés dans leur patrimoine européen commun. L'Union et le Royaume-Uni partagent la conviction que la prospérité et la sécurité sont renforcées par le choix d'un commerce libre et équitable, la défense des droits individuels et de l'État de droit, la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement, et par l'union face aux menaces, qu'elles proviennent de l'intérieur ou de l'extérieur, pesant sur les droits et les valeurs.

4. Les relations futures reposeront sur un équilibre entre droits et obligations, compte tenu des principes propres à chaque partie. Cet équilibre doit préserver l'autonomie décisionnelle de l'Union et être compatible avec les principes de l'Union, eu égard en particulier à l'intégrité du marché unique et de l'union douanière, et à l'indivisibilité des quatre libertés. Il doit également assurer la souveraineté du Royaume-Uni et la protection de son marché intérieur, tout en respectant le résultat du référendum de 2016, notamment en ce qui concerne l'élaboration de sa politique commerciale indépendante et la fin de la libre circulation des personnes entre l'Union et le Royaume-Uni.

5. La période d'appartenance du Royaume-Uni à l'Union a donné lieu à un niveau élevé d'intégration entre les économies de l'Union et du Royaume-Uni, ainsi qu'à un entrelacement du passé et de l'avenir des peuples et des priorités de l'Union et du Royaume-Uni. Les relations futures devront inévitablement tenir compte de ce contexte unique. Bien que les relations futures ne sauraient équivaloir aux droits et obligations découlant du statut d'État membre, les parties conviennent que celles-ci devraient être envisagées avec une ambition élevée pour ce qui est de leur portée et de leur profondeur, et elles sont conscientes que cette approche pourrait évoluer au fil du temps. Il convient par-dessus tout que ces relations servent les intérêts des citoyens de l'Union et du Royaume-Uni, aujourd'hui et à l'avenir.

Partie I – Partenariat économique

6. Prenant acte de l'étendue et de la profondeur envisagées des relations futures et des liens étroits qui unissent leurs citoyens, les parties établiront des principes, modalités et conditions généraux régissant la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union, dans les conditions fixées par les instruments de l'Union correspondants, dans des domaines tels que la science et l'innovation, la jeunesse, la culture et l'éducation, le développement à l'étranger et l'action extérieure, les capacités de défense, la protection civile et l'espace. Ces principes, modalités et conditions généraux devraient notamment prévoir une contribution financière équitable et appropriée, et comporter des dispositions permettant une bonne gestion financière par les deux parties, un traitement équitable des participants ainsi qu'une gestion et des consultations adaptées à la nature de la coopération entre les parties

7. Les parties conviennent de mettre en place un partenariat économique ambitieux, vaste et équilibré. Ce partenariat sera étendu, et comprendra une zone de libre-échange ainsi qu'une coopération sectorielle plus large lorsque cela est dans l'intérêt mutuel des deux parties. Il s'appuiera sur des dispositions assurant des conditions propices à une concurrence ouverte et équitable. II devrait faciliter les échanges et l'investissement entre les parties dans la mesure du possible, tout en respectant l'intégrité du marché unique de l'Union et de l'union douanière ainsi que du marché intérieur du Royaume-Uni, et en tenant compte de l'élaboration, par le Royaume-Uni, d'une politique commerciale indépendante au-delà de ce partenariat économique.

8. Les parties conserveront leur autonomie et la capacité de réglementer l'activité économique selon les niveaux de protection que chaque partie juge appropriés afin de réaliser des objectifs de politique publique légitimes, comme la santé publique, la santé et le bien-être des animaux, les services sociaux, l'éducation publique, la sûreté, l'environnement, y compris le changement climatique, la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs, la protection de la vie privée et des données, et la promotion et la protection de la diversité culturelle. Le partenariat économique tiendra compte du fait que le développement durable constitue un objectif primordial des parties. Le partenariat économique prévoira aussi des exceptions générales appropriées, notamment en ce qui concerne la sécurité.

9. En vue de faciliter le flux transfrontière de marchandises, les parties envisagent des arrangements complets qui créeront une zone de libre-échange combinant une coopération réglementaire et une coopération douanière approfondies, et fondée sur des dispositions assurant des conditions propices à une concurrence ouverte et équitable.

10. Le partenariat économique devra garantir l'absence de tarifs, de redevances, de taxes ou de restrictions quantitatives dans tous les secteurs, au moyen d'arrangements douaniers ambitieux qui, conformément aux objectifs et principes des parties énoncés ci-dessus, développent et améliorent le territoire douanier unique prévu dans l'accord de retrait qui rend inutiles les vérifications pour ce qui est des règles d'origine.

11. Tout en préservant l'autonomie réglementaire, les parties mettront en place des dispositions favorisant des approches réglementaires transparentes et efficaces, qui promeuvent l'absence d'obstacles superflus aux échanges de marchandises et qui sont compatibles dans la mesure du possible. Les disciplines sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) devraient s'appuyer sur les accords respectifs de l'OMC et aller au-delà de ces accords. Plus précisément, les disciplines OTC devraient établir des principes communs dans les domaines de la normalisation, des règles techniques, de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation, de la surveillance du marché, de la métrologie et de l'étiquetage. Les parties devraient se traiter l'une l'autre comme des entités uniques en ce qui concerne les mesures MSP, y compris à des fins de certification, et tenir compte de la régionalisation sur la base d'informations épidémiologiques appropriées fournies par la partie exportatrice. Les parties étudieront en outre la possibilité d'une coopération entre les autorités du Royaume-Uni et des agences de l'Union telles que l'Agence européenne des médicaments, l'Agence européenne des produits chimiques et l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

12. Les parties devraient conclure des arrangements ambitieux, complets et équilibrés dans les domaines du commerce des services et de l'investissement dans le secteur des services et les secteurs autres que les services, dans le respect du droit de chaque partie d'édicter des règles. Les parties devraient avoir pour objectif de parvenir à un niveau de libéralisation du commerce des services allant bien au-delà de leurs engagements dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et s'appuyant sur les accords de libre-échange conclus récemment par l'Union.

13. Les parties devraient viser une couverture sectorielle substantielle, qui englobe tous les modes d'approvisionnement et prévoie l'absence de l'essentiel des discriminations dans les secteurs couverts, moyennant des exceptions et des limitations en tant que de besoin. Les arrangements devraient par conséquent porter sur des secteurs incluant les services professionnels et aux entreprises, les services de télécommunications, les services de messagerie et les services postaux, les services de distribution, les services environnementaux, les services financiers, les services de transport et d'autres services d'intérêt commun.

Les arrangements devraient inclure des dispositions sur l'accès au marché et le traitement national selon les règles de l'État d'accueil en ce qui concerne les fournisseurs de services et les investisseurs des parties, et aussi tenir compte des prescriptions de résultat imposées aux investisseurs. Cela garantirait que les fournisseurs de services et les investisseurs des parties sont traités d'une manière non-discriminatoire, y compris en matière d'établissement.

14. Les parties sont déterminées à préserver la stabilité financière, l'intégrité du marché, la protection des investisseurs et des consommateurs et une concurrence loyale, tout en respectant l'autonomie réglementaire et décisionnelle des parties, ainsi que leur capacité à prendre des décisions d'équivalence dans leur propre intérêt, et ce, sans préjudice de la capacité des parties à adopter ou à maintenir toute mesure lorsque cela est nécessaire pour des raisons prudentielles. Les parties conviennent de coopérer étroitement en matière de réglementation et de surveillance au sein des instances internationales.

15. Les parties devraient inclure des dispositions visant à permettre la libre circulation des capitaux et des paiements concernant les transactions libéralisées dans le cadre du partenariat économique, sous réserve des exceptions pertinentes.

16. Les parties devraient prévoir la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle afin de stimuler l'innovation, la créativité et l'activité économique, en allant au-delà des normes de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et des conventions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le cas échéant. Elles reconnaissent mutuellement leurs dispositifs réciproques de protection de la propriété intellectuelle.

17. Compte tenu de l'intention du Royaume-Uni d'adhérer à l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP), les parties devraient prévoir des possibilités mutuelles sur leurs marchés publics respectifs, allant au-delà des engagements qu'elles ont pris en vertu de l'AMP dans des domaines d'intérêt mutuel, sans préjudice de leurs règles nationales visant à protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité.

18. Les parties devraient également s'engager en faveur de normes, fondées sur celles de l'AMP, assurant la transparence des possibilités commerciales et des règles, procédures et pratiques en matière de passation de marchés publics. En s'appuyant sur ces normes, les parties devraient remédier au risque de comportement arbitraire lors de l'attribution de marchés, et mettre à disposition des moyens et procédures de recours, y compris devant des autorités judiciaires.

19. Le Royaume-Uni consent au maintien d’une liberté de circulation sur son territoire, laquelle consiste en une exemption totale de visa pour les séjours d’une durée inférieure à un an ou à des fins, de recherche, d'études, de formation, d'échanges de jeunes, de visite familiale, de tourisme ou de stage. S’agissant des séjours d’une durée excédant un an, le Royaume-Uni fixera les règles appropriées.

Les citoyens européens et leurs familles installés au Royaume-Uni et les citoyens britanniques et leurs familles installés dans l’Union conservent l’entièreté des droits acquis lors de leur installation avant la date d’entrée en vigueur du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

20. Les parties devraient coopérer pour contribuer à assurer un approvisionnement en électricité et en gaz qui présente un bon rapport coût-efficacité et qui soit propre et sûr, sur la base de marchés concurrentiels et d'un accès non discriminatoire aux réseaux.

21. Les parties devraient établir un cadre pour faciliter la coopération technique entre les opérateurs et organismes chargés de la gestion des réseaux d'électricité et de gaz, tels que les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité et pour le gaz, en ce qui concerne la planification et l'utilisation d'infrastructures énergétiques reliant leurs systèmes. Ce cadre devrait en outre prévoir des mécanismes visant à garantir, dans la mesure du possible, la sécurité d'approvisionnement et l'efficacité des échanges sur les interconnexions à différentes périodes.

22. Prenant acte du retrait du Royaume-Uni de la Convention de Londres sur la pêche du 9 mars 1965, es parties conviennent de la fin des droits réciproques de pêche, à l’exception d’éventuels droits historiques, sur les mers territoriales et les zones économiques exclusives respectives d’entre elles.

23. Les parties sont conscientes de l'importance que revêt la coopération mondiale pour traiter des questions présentant un intérêt économique, environnemental et social partagé. À ce titre, tout en préservant leur autonomie décisionnelle, les parties devraient coopérer au sein des enceintes internationales, telles que le G7 et le G20, lorsque cela est dans leur intérêt mutuel, notamment dans les domaines suivants :
a) changement climatique ;
b) développement durable ;
c) pollution transfrontière ;
d) santé publique et protection des consommateurs ;
e) stabilité financière ; et
f) lutte contre le protectionnisme commercial.

Partie II – Dispositions diverses

24. Le Royaume-Uni, conformément à sa souscription au budget général de l’Union européenne sur la période s’étalant de 2014 à 2020, et de sa participation à divers programmes dans le cadre des différentes institutions européennes, versera pour les années 2019 et 2020 la somme correspondant à sa contribution audit budget, laquelle s’élève à dix milliards d’euros par an. En sus, il s’acquittera des sommes dues à sa participation desdits programmes durant leur réalisation.

25. Les citoyens de la République de Chypre vivant et travaillant dans les bases britanniques situées sur ladite île continueront de bénéficier, sans aucune perturbation, du droit européen par dérogation aux stipulations du présent accord, à moins que ledit Etat ne vienne à se retirer de l’Union.

26. Les relations futures devraient se fonder sur un cadre institutionnel global, couvrant les chapitres et les accords liés qui se rapportent à des domaines spécifiques de coopération, étant entendu que la forme juridique précise de ces relations futures sera déterminée dans le cadre des négociations formelles. S'il y a lieu, les parties peuvent fixer des modalités de gouvernance spécifiques dans des domaines déterminés.

27. Les parties fonderont les modalités du règlement des différends et du contrôle de l'application sur celles prévues dans l'accord de retrait. À cette fin, les parties devraient dans un premier temps faire tout leur possible pour régler toutes les questions concernant le fonctionnement des relations futures par la discussion et la consultation. Si l'une des deux parties le juge nécessaire, elle devrait pouvoir saisir le comité mixte en vue d'un règlement formel.

28. Sauf disposition contraire, le comité mixte peut à tout moment décider de soumettre le différend à un groupe spécial d'arbitrage indépendant, et l'une des parties devrait pouvoir le faire lorsque le comité mixte n'est pas parvenu à le régler d'une manière mutuellement satisfaisante dans un délai déterminé. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage indépendant seront contraignantes pour les parties.


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Message par Sirda le Dim 14 Avr 2019 - 18:50


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Affaires européennes


................La Premier ministre du Gouvernement de Sa Majesté a fait part de sa consternation face à la réponse italienne à la suite de la proposition d’un nouvel accord pourtant « plus juste et plus bénéfique tant aux Etats-membres de l’Union européenne qu’au Royaume-Uni » selon les mots de Theresa May. Pour elle, Rome « n’est guère dans une position de parler de soumission aux droits et obligations découlant des traités européens, au regard de la politique mise en œuvre par le gouvernement de M. Conte, lequel viole allègrement plusieurs principes majeurs du droit communautaire. » En outre, la chef du gouvernement britannique a rappelé que, dans cette nouvelle mouture, Londres acceptait de se plier à de nouvelles obligations, notamment en matière de liberté de circulation, et qu’en outre, les règlementations minimales étant les mêmes des deux côtés, le Royaume-Uni devra nécessairement, dans les faits, se conformer aux exigences du marché européen, et réciproquement, pour que les échanges puissent se faire. Dès lors, il ne s’agit pas d’un « traité de libre-échange encore plus scandaleux » comme affirmé par le gouvernement italien, mais bel et bien d’un accord juste, d’autant plus que contrairement au Canada, Londres versera plusieurs dizaines de milliards d’euros en indemnités de départ, et continuera de verser de l’argent pour la participation aux programmes européens, notamment relevant du marché unique.

................Quant à l’Allemagne, la Premier ministre a répondu à son homologue en lui rappelant que « l’objectif du Royaume-Uni, en se retirant de l’Union, est de cesser de participer aux programmes qu’il ne désire pas, tout en se réservant le droit de participer à ceux qui l’intéresse. » Il va sans dire que la politique agricole commune, laquelle bénéficie très peu à Londres, fait partie des programmes auxquels la Couronne ne veut plus participer, et que, à l’instar de la Norvège, le Royaume-Uni entend mener seul sa politique dans ce domaine, bien que des tarifs douaniers extrêmement bas soient souhaitables pour les deux parties. Ensuite, concernant la sécurité et la défense, Theresa May a affirmé que son pays continuera de participer aux programmes auxquels il a souscrit, notamment dans la lutte contre le terrorisme, etc., ainsi que ceux de coopération militaire, dont les programmes de développement d’armes franco-britanniques. Toutefois, elle réaffirme que « la défense de l’Europe passe nécessairement par l’OTAN. En tant que membre de cette organisation, le Royaume-Uni continuera de contribuer à la défense collective européenne de cette manière, et d’aucune autre. » Enfin, d’agissant du dumping, Londres réitère ses propos transmis aux italiens, et fait remarquer qu’il serait hypocrite que l’Union refuse un hypothétique dumping britannique alors qu’elle accepte celui de nombreux pays en son sein.

................Quoi qu’il en soit, Theresa May a – une nouvelle fois – échoué à trouver un accord avec ses homologues européens avant la fin du mois de mai. Si la date butoir est théoriquement fin octobre, le Royaume-Uni a été contraint d’organiser les élections des parlementaires européens, lesquelles se sont déroulées dans un climat assez tendu, avec de violentes attaques de la part du camp des brexiters, qui ont incontestablement gagné ces élections, avec à leur tête l’iconoclaste Nigel Farage, à la tête de son nouveau parti Brexit. En effet, si le Parti Travailliste est arrivé premier avec 24% des suffrages, envoyant à Bruxelles 18 députés, le Parti Conservateur a quant à lui fait élire 13 eurodéputés, avec 16% des voix – son plus bas score depuis sa création –, quasiment tous eurosceptiques. Les deux partis les plus europhobes, Brexit et UKIP, ont respectivement obtenu 15% et 14% des voix, soit 12 et 11 députés chacun, tandis que les libéraux-démocrates et les verts envoient 6 députés chacun, grâce à leur 8% de voix, et que le parti Change UK peine à envoyer 5 élus avec 7% des suffrages. Au total, donc, près de la moitié des eurodéputés britanniques manifestent une hostilité franche à l’Union européenne. Nigel Farage et Jacob Rees-Mogg, chef de file des conservateurs eurosceptiques, le clament haut et fort : « nous bloquerons toute évolution et tout projet de l’Union jusqu’à ce qu’elle nous redonne notre souveraineté intégrale. »

................En attendant, les premières tractations commencent avec différents partis européens afin de constituer un solide groupe souverainiste. Ainsi, Gerard Batten, leader de l’UKIP et eurodéputé largement réélu, a notamment pris contact avec le Rassemblement national et la Ligue afin de reconstituer le groupe Europe des Nations et Libertés, auquel il propose à l’Alternativ für Deutschland de se joindre. De son côté, Nigel Farage a repris le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe, dans lequel se trouve le Mouvement 5 étoiles et d’autres mouvements analogues. Malgré les désaccords entre eux, Gerard Batten a appelé Nigel Farage ainsi que tous les partis-membres de l’EFDD à former un « vaste groupe souverainiste eurosceptique », lequel pourrait aisément atteindre plus d’une soixantaine de membres, voire une petite centaine en comptant de nombreux partis eurosceptiques comptant quelques membres, à l’instar du PVV et de Forum pour la démocratie aux Pays-Bas, de Vox en Espagne, des nationalistes flamands, etc., et ainsi s’imposer comme l’une des principales forces politiques au sein du Parlement européen. Pour sa part, le Parti Conservateur a décidé de continuer de siéger au sein du groupe Conservateurs et réformistes européens, aux côtés notamment des polonais, bien que certains eurodéputés semblent tentés de rallier l’initiative de Gerard Batten. Les autres partis restent dans leur groupe habituel.


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Message par Sirda le Lun 15 Avr 2019 - 15:19

http://www.chacunsonpays.com/t8703-v2019-topic-officiel#115713

Trois nouveaux votes ont été organisés pour le Brexit : adoption de l'accord de novembre 2018 ; no deal ; adoption de la proposition d'accord d'avril 2019. Les trois votes ont été rejetés par le Parlement.
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Message par Sirda le Sam 20 Avr 2019 - 17:25

http://www.chacunsonpays.com/t8703p25-v2019-topic-officiel#115756

La Chambre des communes vote le no-deal. Démission de Theresa May, Jacob Rees-Mogg la remplace à la tête du gouvernement. Sortie de l'UE.

Prise de mesures provisoires gelant le retour des frontières, des tarifs douaniers et des contrôles douaniers jusqu'au 1er juillet 2020 pour laisser le temps à l'administration de s'y préparer.
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