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Message par Pierremenez le Mar 15 Oct 2019 - 19:42

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Affaires économiques

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Objectif du TAFTA

Avec une population cumulée de plus de 800 millions de personnes, les États-Unis et l’Union européenne sont les deux plus grandes économies du monde. Elles représentent ensemble plus de 40% du commerce mondial.
Bien que les barrières tarifaires soient déjà très faibles entre les deux parties – avec un tarif douanier d'environ 3% des États-Unis vers l'Europe et 2% dans l'autre sens - le TTIP vise à éliminer un grand nombre d'autres barrières tarifaires et réglementaires entre ces deux marchés, en étendant la réglementation aux domaines non couverts par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
De plus, l’accord révèle une forte ambition de renforcer les liens entre Union européenne et États-Unis, et de maintenir une influence mondiale face aux puissances concurrentes dont les économies émergentes.

Comment se déroulent les négociations ?

Pour tenir compte du très grand nombre de sujets, les négociations se déroulent depuis 2013 en plusieurs "rounds".
Conformément au traité de Lisbonne, les États membres ont donné mandat à la Commission européenne pour mener les négociations du TTIP auprès des États Unis. Sans suivra une validation du traité par les différents états membres auprès de leurs parlements respectifs ou par référendum.
Du côté américain, c’est le USTR (United States Trade Representative) Robert Lighthizer qui a été choisi par l'administration Trump.


Les Propositions Américaines

La proposition américaine reprend l’essentiel des points négociés suite aux dernières entrevues de 2016. C’est à dire une réduction drastiquement des barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux, mais doit aussi s'étendre sur de nombreux autres aspects liés à l'exportation des biens et des services, ainsi qu'aux possibilités d'investissements des entreprises européennes et américaines.
De prime abord, l’USTR souhaiterait :

• La fin de la quasi-totalité – près de 97 % - des barrières d'importations (exception faite des secteurs de l’aéronautique et de la défense).
• Ouverture aux entreprises américaines et européennes aux appels d’offres des marchés publics. Avec la volonté de l’administration Trump d’uniformisation des réglementations locales/fédérales aux États-Unis.
• Harmonisation progressive des règlementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur, ainsi les pays signataires s’engageront à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures avec les dispositions du traité d’ici 48 mois.
• Création de tribunaux d'arbitrages.
• Renforcement de la coopération entre les États-Unis et l'UE en termes de normes et de régulation.

Les Avantages Escomptés

Le TTIP est théoriquement susceptible de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques. En effet, dans la lignée de la pensée économique ricardienne étendre les possibilités d'échange est source de richesse.

Une étude de 2010 des économistes Fredrik Erixon et Matthias Bauer, pour Centre européen d’économie politique internationale , estime que « l'effet statique » sur le PIB de l'élimination des droits de douane (effets à court terme sur l'amélioration de l'allocation des ressources) serait de +0,01 % pour l'Union européenne et de +0,15 % pour les États-Unis ; et que son « effet dynamique » (effets à long terme sur l'accumulation du capital, l'augmentation de l'investissement et de la productivité) serait de +0,32 à +0,47 % pour l'Union européenne (46 à 69 milliards de dollars) et de +0,99 à +1,33 % pour les États-Unis (135 à 181 milliards de dollars).

Une étude plus récente, commandée par la Commission européenne et citée dans son analyse d'impact, estime que les effets sur le PIB associés à la suppression des barrières douanières seraient de +0,10 % pour l'Union européenne et de +0,04 % pour les États-Unis. Une fois les mesures relatives aux barrières non tarifaires prises en compte, le gain de PIB pour l'Union européenne s'établirait entre +0,27 et +0,48 %, et entre +0,21 et +0,39 % pour les États-Unis.

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Message par Harald Sigursson le Jeu 31 Oct 2019 - 22:57




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Angela Merkel est venu en personne voir les avancement dans les négociation du traité TAFTA auprès de la commission européenne, après des années de négociation qui tourne en rond la chancelière espèrent enfin trouver un compromis satisfaisant avant la fin de l'année si possible. Pour la chancelière allemande le plus important est de discuter de l'harmonisation progressive des règlementations, parce que l'Allemagne comme l'UE tout entière sont très attaché au normes établit dans l'union dans les exigences en terme de travail, environnemental etc... la nouvelle administration américaine sera peut-être un plus compréhensif envers les européens et leur normes. De côté allemand, ils sont farouchement contre les tribunaux d'arbitrage qui peut traduire en justice un état - un des exemple est l'ALE ou les entreprises qui ont déposer plaine ont quasiment tous eu raison - c'est pour cette raison que l'Allemagne souhaite enlever ces tribunaux de l'accord. L'agriculture dois être mis de côté selon des députés européens allemand, le sujet est trop complexe et les exigences sanitaires et environnementale est si énorme avec celle appliqué aux Etat-Unis que l'harmonisation des deux règlements respectif prendrait des années à ce faire avant de pouvoir faire quoique ce soit. Mais hormis quelques points discutables, la chancelière c'est dit confiante pour l'instant pour arrivé à un compromis à ce traité de libre échange.

La proposition allemande

• La fin de la quasi-totalité – près de 97 % - des barrières d'importations (exception faite des secteurs de l’aéronautique, de la défense et de l'agriculture.). Accepté
• Ouverture aux entreprises américaines et européennes aux appels d’offres des marchés publics. Avec la volonté de l’administration Trump d’uniformisation des réglementations locales/fédérales aux États-Unis. Accepté
• Harmonisation progressive des règlementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur, ainsi les pays signataires s’engageront à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures avec les dispositions du traité d’ici 48 mois. Accepté
• Création de tribunaux d'arbitrages. Refusé
• Renforcement de la coopération entre les États-Unis et l'UE en termes de normes et de régulation. Accepté

L'Allemagne souhaite ajoute ceci:

• De ne pas inclure l'agriculture dans ce traité de libre échange.

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Message par Bureau le Ven 1 Nov 2019 - 14:20

Union européenne
Sur demande de Harald

Les Etats-membres de l'Union européenne, s'ils approuvent principalement le projet américain et les modifications allemandes, s'étonnent toutefois du refus de Berlin d'instituer des tribunaux d'arbitrages. En effet, si aucune juridiction n'est mise en place pour s'assurer du bon respect des normes, alors les Etats pourraient violer le TAFTA, au détriment des entreprises, ce qui rendrait l'accord inutile. A défaut de créer des tribunaux d'arbitrages, l'Organisation mondiale du commerce, notamment son organe judiciaire, pourrait être compétent pour juger des violations du TAFTA, une position défendue par nombre d'Etats européens.

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Message par Pierremenez le Ven 1 Nov 2019 - 18:09

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Traité de Libre Échange Transatlantique TAFTA  

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La Secrétaire du Commerce Nikki Haley se dit satisfaite de l’avancée des négociations sur le traité de libre-échange TAFTA. L’essence des contres propositions allemandes sont pour la plupart approuvés par le Président Rubio et son cabinet.

Hormis le volet juridique qui est essentiel pour le bon fonctionnement du traité. Ainsi comme le proposé certains membres de l’UE, cette tâche pourrait être incombé à l’OMC qui aura pour rôle via son instance juridique de limiter les possibilités pour les investisseurs privés de contester les juridictions nationales.

Concernant l’exclusion pure et dure du domaine agricole du TAFTA, Nikki Haley se dit mitigée, même si les structures de normes en termes d’agriculture entre les États-Unis et l’UE sont très différentes. Selon elle, oblitérer totalement ce secteur d’activité enverrait un mauvais message au marché. Pour autant, le département du commerce se dit consciente des inquiétudes de l’UE et propose un compromis juste visant à inclure l’agriculture via une clause interdisant l’accès au marché commun pendant 7 ans avant une renégociation. En effet ce laps de temps permettra selon la secrétaire Nikki Haley, d’avoir un retour mature du système de mise en équivalence et de création des normes et par conséquent prendre une décision à ce moment.

En guise de conclusion, ii les points évoqués sus précédemment sont acceptés par les états membres de l’UE, les États-Unis signera dans les plus bref délais cette version du TAFTA.

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Message par Harald Sigursson le Ven 1 Nov 2019 - 21:40




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L'Allemagne est d'accord avec les contre propositions américaine et des autres états membres de l'UE en ce qui concerne l'OMC et la proposition américaine d'une renégociation concernant l'agriculture dans 7 ans, le gouvernement allemand signera le traité des que les autres état membres de l'UE reconfirmeront leurs approbations pour cette version du TAFTA.

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Message par Shikkoku le Sam 2 Nov 2019 - 0:07

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La France signe la proposition corrigée en ce qui concerne l'agriculture.
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Message par Pierremenez le Sam 2 Nov 2019 - 14:53

United States of America
 

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Les États-Unis se disent satisfait de la nouvelle version du traité TAFTA, et signe le protocole d'accord. Bien entendu, l'administration Rubio attend la validation par les autres états membres pour entamer la phase 2 de la mise en place du TAFTA, la transposition suivie d'une ratification par le Congrès.

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Message par Malaa le Dim 3 Nov 2019 - 17:42

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L'Espagne, en la personne du Président du Gouvernement Pedro Sánchez, approuve la contre-proposition américaine.
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Message par Bureau le Lun 4 Nov 2019 - 13:23

Union Européenne
Brève
Evénement

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Chances de succès pour l'accord des autres pays : 85%, jet de dé : 7

Le reste de l'Union Européenne accepte de signer le TAFTA corrigé en ce qui concerne les produits agricoles.

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Le dernier Etat à ne pas s'être exprimé est donc l'Italie.

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Message par Mirage le Lun 4 Nov 2019 - 21:33



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L'Italie s'oppose à la mise en place d'un tel traité, en particulier bien évidemment à la suppression des barrières d'importation.


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Message par Shikkoku le Mar 5 Nov 2019 - 7:41

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La France se dit profondément déçue de la réponse italienne, qui vient gâcher un magnifique projet de coopération économique à deux doigts d'être signé.
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